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PRO PAVAGE

Active
Siren487 514 622SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 10 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO PAVAGE est une SARL immatriculée le 10 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 514 622. Son siège social est situé 7 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO PAVAGE

Dénomination
PRO PAVAGE
SIREN
487 514 622
SIRET (siège)
487 514 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91487514622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 514 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 décembre 2005
Siège social
7 RUE DE LA MAISON GARNIER, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO PAVAGE

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de PRO PAVAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO PAVAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO PAVAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif

    487 514 622 00017 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 4312A

Documents juridiques de PRO PAVAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRO PAVAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO PAVAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO PAVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 27 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Polat Frédéric pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO PAVAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO PAVAGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Polat Frédéric pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2005

Questions fréquentes sur PRO PAVAGE

Quel est le numéro SIREN de PRO PAVAGE ?

Le numéro SIREN de PRO PAVAGE est 487 514 622. Le SIRET de son siège social est 487 514 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487514622.

Où se situe le siège social de PRO PAVAGE ?

Le siège social de PRO PAVAGE est situé 7 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

PRO PAVAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO PAVAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO PAVAGE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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