PRO'PAVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 539 759, PRO'PAVAGE est une SARL créée le 18 avril 2007. Son siège social est situé 29 rue de l'Etang Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par CHRISTOPHE PIGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO'PAVAGE
INSEE- Dénomination
- PRO'PAVAGE
- SIREN
- 497 539 759
- SIRET (siège)
- 497 539 759 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70497539759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 539 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 29 RUE DE L'ETANG HOMBOURG HAUT, 57470, HOMBOURG-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO'PAVAGE
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de PRO'PAVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'PAVAGE
INSEEÉtablissements de PRO'PAVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif
497 539 759 00017 · ouvert le 24 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO'PAVAGE
INPIComptes annuels de PRO'PAVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'PAVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO'PAVAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'PAVAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement du 22 février 2011 · publié le 26 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO'PAVAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO'PAVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO'PAVAGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 22/08/2009 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur PRO'PAVAGE
Quel est le numéro SIREN de PRO'PAVAGE ?
Le numéro SIREN de PRO'PAVAGE est 497 539 759. Le SIRET de son siège social est 497 539 759 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497539759.
Qui dirige PRO'PAVAGE ?
PRO'PAVAGE est dirigée par CHRISTOPHE PIGA, gérant.
Où se situe le siège social de PRO'PAVAGE ?
Le siège social de PRO'PAVAGE est situé 29 rue de l'Etang Hombourg Haut, 57470 Hombourg-Haut.
PRO'PAVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO'PAVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO'PAVAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'PAVAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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