PRO PFASTATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO PFASTATT est une SARL immatriculée le 2 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 302 488. Elle est domiciliée 15 Rte de Thann, 68120 Pfastatt. Son activité principale relève du code NAF 4711C. La direction est assurée par ERKAM ASAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO PFASTATT
INSEE- Dénomination
- PRO PFASTATT
- SIREN
- 829 302 488
- SIRET (siège)
- 829 302 488 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66829302488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 302 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- 15 RTE DE THANN, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO PFASTATT
Exploitation de tout fonds de commerce alimentaire et non alimentaire, achat, vente au détail, gros et demi-gros, importation, exportation de tous produits alimentaires et boissons non alcoolisées
Finances de PRO PFASTATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO PFASTATT
INSEEÉtablissements de PRO PFASTATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
829 302 488 00012 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 4711C
Documents juridiques de PRO PFASTATT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO PFASTATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO PFASTATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO PFASTATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO PFASTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO PFASTATT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO PFASTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO PFASTATT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur PRO PFASTATT
Quel est le numéro SIREN de PRO PFASTATT ?
Le numéro SIREN de PRO PFASTATT est 829 302 488. Le SIRET de son siège social est 829 302 488 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66829302488.
Qui dirige PRO PFASTATT ?
PRO PFASTATT est dirigée par ERKAM ASAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO PFASTATT ?
Le siège social de PRO PFASTATT est situé 15 Rte de Thann, 68120 Pfastatt.
PRO PFASTATT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO PFASTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO PFASTATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO PFASTATT.
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