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PRO POSE

Active
Siren423 225 127SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 17 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 225 127. Son siège social est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de PRO POSE

Dénomination
PRO POSE
SIREN
423 225 127
SIRET (siège)
423 225 127 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04423225127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 225 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 mai 1999
Siège social
17 BD DE LA MUETTE 17-19, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    423 225 127 00012 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2009. Clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1999

Questions fréquentes sur PRO POSE

Quel est le numéro SIREN de PRO POSE ?

Le numéro SIREN de PRO POSE est 423 225 127. Le SIRET de son siège social est 423 225 127 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423225127.

Où se situe le siège social de PRO POSE ?

Le siège social de PRO POSE est situé 17 bd de la Muette 17-19, 95140 Garges-les-Gonesse.

PRO POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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