CheckersProcédures

PRO'POSE

Active
Siren435 112 735SARL95870 BEZONSCréée le 01 octobre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'POSE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2006 sous le numéro SIREN 435 112 735. Son siège social est situé 25 rue Pasteur, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de PRO'POSE

Dénomination
PRO'POSE
SIREN
435 112 735
SIRET (siège)
435 112 735 00020
N° TVA intracommunautaire
FR02435112735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 112 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222J
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
25 RUE PASTEUR, 95870, BEZONS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PRO'POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'POSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    435 112 735 00020 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 222J

  • 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé

    435 112 735 00012 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 222J

  • 30000 NIMESFermé

    435 112 735 00038 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 222J

Documents juridiques de PRO'POSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PRO'POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur PRO'POSE

Quel est le numéro SIREN de PRO'POSE ?

Le numéro SIREN de PRO'POSE est 435 112 735. Le SIRET de son siège social est 435 112 735 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02435112735.

Où se situe le siège social de PRO'POSE ?

Le siège social de PRO'POSE est situé 25 rue Pasteur, 95870 Bezons.

PRO'POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'POSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bezons

Toutes les entreprises à Bezons