CheckersProcédures

PRO-POSE

Active
Siren790 334 304SARL44160 BESNECréée le 17 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRO-POSE est une SARL immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 334 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pas le Perron, 44160 Besne. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. DAMIEN HALGAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-POSE

Dénomination
PRO-POSE
SIREN
790 334 304
SIRET (siège)
790 334 304 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11790334304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 334 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
9 PAS LE PERRON, 44160, BESNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO-POSE

Menuiserie Ttes activités achat vente pose de Ts produits relatifs aux ouvertures et fermetures intérieures extérieures en bois Pvc alu fenêtres portes clôtures portails portillons stores Activtes aménagement intérieur extérieur pose installation cuisines Sdb Placo petite maçonnerie achat location vente de tous matériaux nécessaires aux activités ci dessus

Finances de PRO-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-POSE

DH

DAMIEN HALGAND

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

DM

DAVID MOYSAN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de PRO-POSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44160 BESNESiègeActif

    790 334 304 00025 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4332A

  • 44160 BESNEFermé

    790 334 304 00017 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO-POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRO-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2016. Clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-POSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er octobre 2016, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur PRO-POSE

Quel est le numéro SIREN de PRO-POSE ?

Le numéro SIREN de PRO-POSE est 790 334 304. Le SIRET de son siège social est 790 334 304 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790334304.

Qui dirige PRO-POSE ?

PRO-POSE est dirigée par DAMIEN HALGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRO-POSE ?

Le siège social de PRO-POSE est situé 9 Pas le Perron, 44160 Besne.

PRO-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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