PRO-POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 908 982, PRO-POSE est une SARL créée le 1er août 2013. Elle est domiciliée 1 rue des Moulins, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ZORAN ZLATANOVIC, gérant.
Fiche d'identité de PRO-POSE
INSEE- Dénomination
- PRO-POSE
- SIREN
- 790 908 982
- SIRET (siège)
- 790 908 982 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR64790908982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 908 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 1 RUE DES MOULINS, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PRO-POSE
Plâtrerie pose de cloisons travaux d'isolation thermique et phonique faux plafonds suspendus
Finances de PRO-POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-POSE
INSEEÉtablissements de PRO-POSE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
790 908 982 00040 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4331Z
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
790 908 982 00016 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 4329A
- 88000 EPINALFermé
790 908 982 00024 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4331Z
- 88000 EPINALFermé
790 908 982 00032 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PRO-POSE
INPIComptes annuels de PRO-POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2023. Clôturée le 08 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements: 15 janvier 2023. N° RG : 23/00093
Jugement du 16 août 2023 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00093
Jugement du 14 mars 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Julie LEVY - 8 rue de la Gare - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00093
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/09301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-POSE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Date de cessation des paiements: 15 janvier 2023. N° RG : 23/00093
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-16 · Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00093
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-14 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Maître Julie LEVY - 8 rue de la Gare - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00093
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2013-06-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2013-08-05 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Marchés publics de PRO-POSE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à PRO-POSE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2018 à 2019. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 15,7 k€.
Travaux restaurant municipal : réaménagement du RIE et création d’un espace cantine scolaire
COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 18 juin 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
11,9 k€TravauxTravaux de rénovation du Centre Communal d’Action Sociale de Pontalier (25300)
COMMUNE DE PONTARLIER (MAIRIE) · notifié le 24 décembre 2018 · Procédure adaptée · 1 mois
3,8 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur PRO-POSE
Quel est le numéro SIREN de PRO-POSE ?
Le numéro SIREN de PRO-POSE est 790 908 982. Le SIRET de son siège social est 790 908 982 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64790908982.
Qui dirige PRO-POSE ?
PRO-POSE est dirigée par ZORAN ZLATANOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de PRO-POSE ?
Le siège social de PRO-POSE est situé 1 rue des Moulins, 67730 Chatenois.
PRO-POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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