PRO POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
PRO POSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 973 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jacquard Cite Selosse, 59491 Villeneuve d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL LOHEZ, président de sas.
Fiche d'identité de PRO POSE
INSEE- Dénomination
- PRO POSE
- SIREN
- 793 973 116
- SIRET (siège)
- 793 973 116 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67793973116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 973 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 10 juillet 2013
- Siège social
- 5 RUE JACQUARD CITE SELOSSE, 59491, VILLENEUVE D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO POSE
Fourniture et pose de menuiseries, agencement, tous travaux de rénovation
Finances de PRO POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO POSE
INSEEÉtablissements de PRO POSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeActif
793 973 116 00023 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4332A
- 59274 MARQUILLIESFermé
793 973 116 00015 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de PRO POSE
INPIComptes annuels de PRO POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2016. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/09301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO POSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN 34 rue du Triez 59290 WASQUEHAL . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2013
Questions fréquentes sur PRO POSE
Quel est le numéro SIREN de PRO POSE ?
Le numéro SIREN de PRO POSE est 793 973 116. Le SIRET de son siège social est 793 973 116 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793973116.
Qui dirige PRO POSE ?
PRO POSE est dirigée par MICHAEL LOHEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO POSE ?
Le siège social de PRO POSE est situé 5 rue Jacquard Cite Selosse, 59491 Villeneuve d'Ascq.
PRO POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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