PRO-POSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO-POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 010 599. Son siège social est situé za du Costy Lot N2, 22610 Lanmodez. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. BERTRAND HOURRIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO-POSE
INSEE- Dénomination
- PRO-POSE
- SIREN
- 824 010 599
- SIRET (siège)
- 824 010 599 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01824010599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 010 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- ZA DU COSTY LOT N2, 22610, LANMODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-POSE
Installation d'agencements pour professionnels et particuliers, pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures, pose d'ouvrage en bois du bâtiment, menuiserie traditionnelle.
Finances de PRO-POSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-POSE
INSEEÉtablissements de PRO-POSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22610 LANMODEZSiègeActif
824 010 599 00010 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4332A
Documents juridiques de PRO-POSE
INPIComptes annuels de PRO-POSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-POSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2017. Clôturée le 12 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02806
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01172
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024017211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/09301
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00328
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-POSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur PRO-POSE
Quel est le numéro SIREN de PRO-POSE ?
Le numéro SIREN de PRO-POSE est 824 010 599. Le SIRET de son siège social est 824 010 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01824010599.
Qui dirige PRO-POSE ?
PRO-POSE est dirigée par BERTRAND HOURRIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de PRO-POSE ?
Le siège social de PRO-POSE est situé za du Costy Lot N2, 22610 Lanmodez.
PRO-POSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-POSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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