CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO-POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 010 599. Son siège social est situé za du Costy Lot N2, 22610 Lanmodez. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. BERTRAND HOURRIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-POSE

Dénomination
PRO-POSE
SIREN
824 010 599
SIRET (siège)
824 010 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01824010599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 010 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 décembre 2016
Siège social
ZA DU COSTY LOT N2, 22610, LANMODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO-POSE

Installation d'agencements pour professionnels et particuliers, pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures, pose d'ouvrage en bois du bâtiment, menuiserie traditionnelle.

Finances de PRO-POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-POSE

BH

BERTRAND HOURRIEZ

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de PRO-POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22610 LANMODEZSiègeActif

    824 010 599 00010 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO-POSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO-POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2017. Clôturée le 12 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2023 · publié le 21 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2017, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2016

Questions fréquentes sur PRO-POSE

Quel est le numéro SIREN de PRO-POSE ?

Le numéro SIREN de PRO-POSE est 824 010 599. Le SIRET de son siège social est 824 010 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01824010599.

Qui dirige PRO-POSE ?

PRO-POSE est dirigée par BERTRAND HOURRIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-POSE ?

Le siège social de PRO-POSE est situé za du Costy Lot N2, 22610 Lanmodez.

PRO-POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2023 pour insuffisance d'actif.