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PRO'POSE

Active
Siren982 720 773SAS71620 BeyCréée le 08 janvier 20242
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 720 773, PRO'POSE est une SAS créée le 8 janvier 2024. Elle est domiciliée 5 RUE de la Saugerie, 71620 Bey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A et emploie 2 salariés. La direction est assurée par JESSY DEMASSEY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO'POSE

Dénomination
PRO'POSE
SIREN
982 720 773
SIRET (siège)
982 720 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09982720773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 720 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 janvier 2024
Effectif
2
Siège social
5 RUE de la Saugerie, 71620, Bey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO'POSE

LA VENTE ET LA POSE D'ENSEMBLES DE CUISINE ET DE SALLE DE BAINS, DE TOUS PLACARDS ET DRESSINGS, DE MOBILIERS ET DE MEUBLES, AMENAGEMENT INTERIEUR ET DECORATION ; L'ACHAT ET LA VENTE D'APPAREILS MENAGERS ; LA VENTE ET LA POSE DE REVETEMENT DE SOLS ET DE REVETEMENTS MURAUX ; L'ACHAT ET LA VENTE DE MATERIAUX DU BATIMENT ; LA VENTE ET LA POSE DE GRILLAGES ET CLOTURES EXTERIEURES ; LA VENTE ET L'INSTALLATION D'ALARME, DE TELESURVEILLANCE.

Finances de PRO'POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO'POSE

JD

JESSY DEMASSEY

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2024) · 2 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Franck CHARPY

Directeur général · de janvier 2024 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO'POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 BeySiègeActif

    982 720 773 00018 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO'POSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRO'POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'POSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'POSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'POSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'POSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : DEMASSEY Jessy, Gilles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-21 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur PRO'POSE

Quel est le numéro SIREN de PRO'POSE ?

Le numéro SIREN de PRO'POSE est 982 720 773. Le SIRET de son siège social est 982 720 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09982720773.

Qui dirige PRO'POSE ?

PRO'POSE est dirigée par JESSY DEMASSEY, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO'POSE ?

Le siège social de PRO'POSE est situé 5 RUE de la Saugerie, 71620 Bey.

PRO'POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'POSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'POSE.

Combien de salariés compte PRO'POSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PRO'POSE emploie 2 salariés.

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