PRO-POSE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 425 315, PRO-POSE BATIMENT est une SARL créée le 27 mai 2008. Son siège social est situé 110 av Delambre, 77500 Chelles. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE COUTEILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO-POSE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- PRO-POSE BATIMENT
- SIREN
- 504 425 315
- SIRET (siège)
- 504 425 315 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06504425315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 425 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 110 AV DELAMBRE, 77500, CHELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-POSE BATIMENT
Fournitures et poses de toutes fermetures du batiment
Finances de PRO-POSE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-POSE BATIMENT
INSEEÉtablissements de PRO-POSE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 CHELLESSiègeActif
504 425 315 00018 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4332B
Documents juridiques de PRO-POSE BATIMENT
INPIComptes annuels de PRO-POSE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-POSE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-POSE BATIMENT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour PRO-POSE BATIMENT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2025. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 15 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 22 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 06 janvier 2025.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-POSE BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-POSE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-POSE BATIMENT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de Maître Garnier 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-28 · Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur PRO-POSE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de PRO-POSE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de PRO-POSE BATIMENT est 504 425 315. Le SIRET de son siège social est 504 425 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06504425315.
Qui dirige PRO-POSE BATIMENT ?
PRO-POSE BATIMENT est dirigée par STEPHANE COUTEILLER, gérant.
Où se situe le siège social de PRO-POSE BATIMENT ?
Le siège social de PRO-POSE BATIMENT est situé 110 av Delambre, 77500 Chelles.
PRO-POSE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-POSE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-POSE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-POSE BATIMENT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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