Checkers

PRO'POSE SARL

Active
Siren479 222 846SARL90350 EVETTE-SALBERTCréée le 26 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'POSE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 222 846. Son siège social est situé 18 rue Favery, 90350 Evette-Salbert. Son activité principale relève du code NAF 454C. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO'POSE SARL

Dénomination
PRO'POSE SARL
SIREN
479 222 846
SIRET (siège)
479 222 846 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25479222846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 222 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
26 octobre 2004
Siège social
18 RUE FAVERY, 90350, EVETTE-SALBERT
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRO'POSE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'POSE SARL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (26 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PRO'POSE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90350 EVETTE-SALBERTSiègeFermé

    479 222 846 00012 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de PRO'POSE SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRO'POSE SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'POSE SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'POSE SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'POSE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'POSE SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'POSE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'POSE SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2004

Questions fréquentes sur PRO'POSE SARL

Quel est le numéro SIREN de PRO'POSE SARL ?

Le numéro SIREN de PRO'POSE SARL est 479 222 846. Le SIRET de son siège social est 479 222 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25479222846.

Qui dirige PRO'POSE SARL ?

PRO'POSE SARL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de PRO'POSE SARL ?

Le siège social de PRO'POSE SARL est situé 18 rue Favery, 90350 Evette-Salbert.

PRO'POSE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'POSE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'POSE SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'POSE SARL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Evette-Salbert

Toutes les entreprises à Evette-Salbert