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PRO-POSE SERVICES

Active
Siren437 853 781SARL76110 GRAINVILLE YMAUVILLECréée le 31 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 853 781, PRO-POSE SERVICES est une SARL créée le 31 août 2001. Elle est domiciliée La Cavee de Chaumont, 76110 Grainville Ymauville. Son activité principale relève du code NAF 4332A. SEBASTIEN TREGOAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO-POSE SERVICES

Dénomination
PRO-POSE SERVICES
SIREN
437 853 781
SIRET (siège)
437 853 781 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62437853781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 853 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
31 août 2001
Siège social
LA CAVEE DE CHAUMONT, 76110, GRAINVILLE YMAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO-POSE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-POSE SERVICES

ST

SEBASTIEN TREGOAT

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO-POSE SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76110 GRAINVILLE YMAUVILLESiègeFermé

    437 853 781 00023 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4332A

  • 76110 GODERVILLEFermé

    437 853 781 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 454C

Documents juridiques de PRO-POSE SERVICES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de PRO-POSE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-POSE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-POSE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-POSE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-POSE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-POSE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-POSE SERVICES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : TREGOAT Sébastien.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2001

Questions fréquentes sur PRO-POSE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de PRO-POSE SERVICES ?

Le numéro SIREN de PRO-POSE SERVICES est 437 853 781. Le SIRET de son siège social est 437 853 781 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62437853781.

Qui dirige PRO-POSE SERVICES ?

PRO-POSE SERVICES est dirigée par SEBASTIEN TREGOAT, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-POSE SERVICES ?

Le siège social de PRO-POSE SERVICES est situé La Cavee de Chaumont, 76110 Grainville Ymauville.

PRO-POSE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-POSE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-POSE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-POSE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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