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PRO-QUALITE-BTP

Active
Siren498 645 399SARL16380 ST GERMAIN DE MONTBRONCréée le 25 juin 2007

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 645 399, PRO-QUALITE-BTP est une SARL créée le 25 juin 2007. Elle est domiciliée Ld les Peux, 16380 St Germain de Montbron. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par HERMINIO RODRIGUES DO COUTO, gérant.

Fiche d'identité de PRO-QUALITE-BTP

Dénomination
PRO-QUALITE-BTP
SIREN
498 645 399
SIRET (siège)
498 645 399 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75498645399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 645 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
25 juin 2007
Siège social
LD LES PEUX, 16380, ST GERMAIN DE MONTBRON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRO-QUALITE-BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO-QUALITE-BTP

HR

HERMINIO RODRIGUES DO COUTO

Gérant

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de PRO-QUALITE-BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16380 ST GERMAIN DE MONTBRONSiègeFermé

    498 645 399 00011 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PRO-QUALITE-BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Conformité de PRO-QUALITE-BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-QUALITE-BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2009. Clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hirou Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-QUALITE-BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-QUALITE-BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO-QUALITE-BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hirou Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur PRO-QUALITE-BTP

Quel est le numéro SIREN de PRO-QUALITE-BTP ?

Le numéro SIREN de PRO-QUALITE-BTP est 498 645 399. Le SIRET de son siège social est 498 645 399 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498645399.

Qui dirige PRO-QUALITE-BTP ?

PRO-QUALITE-BTP est dirigée par HERMINIO RODRIGUES DO COUTO, gérant.

Où se situe le siège social de PRO-QUALITE-BTP ?

Le siège social de PRO-QUALITE-BTP est situé Ld les Peux, 16380 St Germain de Montbron.

PRO-QUALITE-BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-QUALITE-BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-QUALITE-BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-QUALITE-BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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