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PRO RATE

Active
Siren822 796 504SAS75019 PARISCréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 796 504, PRO RATE est une SAS créée le 28 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Serurier batiment C, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ZAHIR Hammoutene en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO RATE

Dénomination
PRO RATE
SIREN
822 796 504
SIRET (siège)
822 796 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66822796504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 796 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
14 BD SERURIER BATIMENT C, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO RATE

Toutes prestations de services dans les domaines économiques, financiers, informatiques et assurance, notamment les études et la gestion

Finances de PRO RATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO RATE

ZH

ZAHIR Hammoutene

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de PRO RATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARISSiègeFermé

    822 796 504 00014 · ouvert le 26 septembre 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRO RATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRO RATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO RATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO RATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO RATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRO RATE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01259

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO RATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO RATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-28 · Début d'activité : 2016-09-26

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur PRO RATE

Quel est le numéro SIREN de PRO RATE ?

Le numéro SIREN de PRO RATE est 822 796 504. Le SIRET de son siège social est 822 796 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66822796504.

Qui dirige PRO RATE ?

PRO RATE est dirigée par ZAHIR Hammoutene, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO RATE ?

Le siège social de PRO RATE est situé 14 bd Serurier batiment C, 75019 Paris.

PRO RATE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO RATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO RATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO RATE.

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