PRO-RENOV
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
PRO-RENOV est une SARL immatriculée le 17 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 383 277. Son siège social est situé 17 17 Lotissement le Chateau M. Oran, 73330 Le Pont de Beauvoisin. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de PRO-RENOV
INSEE- Dénomination
- PRO-RENOV
- SIREN
- 444 383 277
- SIRET (siège)
- 444 383 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444383277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 383 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 17 décembre 2002
- Siège social
- 17 17 LOTISSEMENT LE CHATEAU M. ORAN, 73330, LE PONT DE BEAUVOISIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO-RENOV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-RENOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO-RENOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73330 LE PONT DE BEAUVOISINSiègeFermé
444 383 277 00019 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO-RENOV
INPIConformité de PRO-RENOV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-RENOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-RENOV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L04777
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2023F00176
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03246
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01562
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03246
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-RENOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO-RENOV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2002
Questions fréquentes sur PRO-RENOV
Quel est le numéro SIREN de PRO-RENOV ?
Le numéro SIREN de PRO-RENOV est 444 383 277. Le SIRET de son siège social est 444 383 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444383277.
Où se situe le siège social de PRO-RENOV ?
Le siège social de PRO-RENOV est situé 17 17 Lotissement le Chateau M. Oran, 73330 Le Pont de Beauvoisin.
PRO-RENOV est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-RENOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-RENOV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-RENOV.
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