PRO RENOV'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO RENOV' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 938 773 413. Elle est domiciliée 54 RUE de la république, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par loïs FRULEUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO RENOV'
INSEE- Dénomination
- PRO RENOV'
- SIREN
- 938 773 413
- SIRET (siège)
- 938 773 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38938773413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 773 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 54 RUE de la république, 01000, Bourg-en-Bresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO RENOV'
La plâtrerie et la peinture intérieur et extérieur dans tous locaux - La plomberie installation chauffage et sanitaire - La pose et fourniture et pose de toute installation favorisant l'économie - La rénovation de tous bien immobilier
Finances de PRO RENOV'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO RENOV'
INSEEÉtablissements de PRO RENOV'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
938 773 413 00019 · ouvert le 19 décembre 2024 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PRO RENOV'
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO RENOV'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO RENOV'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO RENOV'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO RENOV'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO RENOV'. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026004788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026014894
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L04777
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO RENOV' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO RENOV'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur PRO RENOV'
Quel est le numéro SIREN de PRO RENOV' ?
Le numéro SIREN de PRO RENOV' est 938 773 413. Le SIRET de son siège social est 938 773 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38938773413.
Qui dirige PRO RENOV' ?
PRO RENOV' est dirigée par loïs FRULEUX, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO RENOV' ?
Le siège social de PRO RENOV' est situé 54 RUE de la république, 01000 Bourg-en-Bresse.
PRO RENOV' est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO RENOV' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO RENOV' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO RENOV'.
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