PRO RENOV BAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 889 784, PRO RENOV BAT est une SARL créée le 31 octobre 2011. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20. PRO RENOV BAT relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de PRO RENOV BAT
INSEE- Dénomination
- PRO RENOV BAT
- SIREN
- 537 889 784
- SIRET (siège)
- 537 889 784 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62537889784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 889 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO RENOV BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO RENOV BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRO RENOV BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
537 889 784 00014 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de PRO RENOV BAT
INPIConformité de PRO RENOV BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO RENOV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO RENOV BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO RENOV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO RENOV BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-15 · Début d'activité : 2011-10-31
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur PRO RENOV BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO RENOV BAT ?
Le numéro SIREN de PRO RENOV BAT est 537 889 784. Le SIRET de son siège social est 537 889 784 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62537889784.
Où se situe le siège social de PRO RENOV BAT ?
Le siège social de PRO RENOV BAT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris 20.
PRO RENOV BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO RENOV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO RENOV BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO RENOV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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