PRO RENOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 488 643, PRO RENOVATION est une SAS créée le 27 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Acacias, 77178 Oissery. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par BRAHIM HAOUNI, président de sas.
Fiche d'identité de PRO RENOVATION
INSEE- Dénomination
- PRO RENOVATION
- SIREN
- 810 488 643
- SIRET (siège)
- 810 488 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18810488643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 488 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 27 mars 2015
- Siège social
- 11 RUE DES ACACIAS, 77178, OISSERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO RENOVATION
Plomberie, ramonage, électricité.
Finances de PRO RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO RENOVATION
INSEEÉtablissements de PRO RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77178 OISSERYSiègeActif
810 488 643 00018 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de PRO RENOVATION
INPIComptes annuels de PRO RENOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2018. Clôturée le 07 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 23 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 01 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 04 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/20009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO RENOVATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2016, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 mars 2015
Questions fréquentes sur PRO RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de PRO RENOVATION ?
Le numéro SIREN de PRO RENOVATION est 810 488 643. Le SIRET de son siège social est 810 488 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18810488643.
Qui dirige PRO RENOVATION ?
PRO RENOVATION est dirigée par BRAHIM HAOUNI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO RENOVATION ?
Le siège social de PRO RENOVATION est situé 11 rue des Acacias, 77178 Oissery.
PRO RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO RENOVATION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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