PRO RENOVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PRO RENOVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 826 976. Elle est domiciliée 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Zabunov Mehmed en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO RENOVATION
INSEE- Dénomination
- PRO RENOVATION
- SIREN
- 990 826 976
- SIRET (siège)
- 990 826 976 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39990826976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 826 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 septembre 2025
- Siège social
- 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO RENOVATION
Tous travaux de maçonnerie générale
Finances de PRO RENOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO RENOVATION
INSEEÉtablissements de PRO RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13290 Aix-en-ProvenceSiègeActif
990 826 976 00013 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO RENOVATION
INPIComptes annuels de PRO RENOVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO RENOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO RENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 12/20009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO RENOVATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2025
Questions fréquentes sur PRO RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de PRO RENOVATION ?
Le numéro SIREN de PRO RENOVATION est 990 826 976. Le SIRET de son siège social est 990 826 976 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39990826976.
Qui dirige PRO RENOVATION ?
PRO RENOVATION est dirigée par Zabunov Mehmed, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO RENOVATION ?
Le siège social de PRO RENOVATION est situé 485 Rue Marcellin Berthelot, 13290 Aix-en-Provence.
PRO RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO RENOVATION.
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