PRO S MOTO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 429 246 663, PRO S MOTO est une SARL créée le 28 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare za le Sylvain, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z. La direction est assurée par JEAN SABATIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO S MOTO
INSEE- Dénomination
- PRO S MOTO
- SIREN
- 429 246 663
- SIRET (siège)
- 429 246 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429246663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 246 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 504Z
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE LA GARE ZA LE SYLVAIN, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRO S MOTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO S MOTO
INSEEÉtablissements de PRO S MOTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé
429 246 663 00018 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 504Z
Documents juridiques de PRO S MOTO
INPIConformité de PRO S MOTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO S MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO S MOTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO S MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO S MOTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Questions fréquentes sur PRO S MOTO
Quel est le numéro SIREN de PRO S MOTO ?
Le numéro SIREN de PRO S MOTO est 429 246 663. Le SIRET de son siège social est 429 246 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429246663.
Qui dirige PRO S MOTO ?
PRO S MOTO est dirigée par JEAN SABATIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO S MOTO ?
Le siège social de PRO S MOTO est situé Rte de la Gare za le Sylvain, 83110 Sanary-sur-Mer.
PRO S MOTO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO S MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO S MOTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO S MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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