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PRO.SAM

Active
Siren410 315 774SARL69008 LYON 8EMECréée le 02 janvier 1997
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 315 774, PRO.SAM est une SARL créée le 2 janvier 1997. Elle est domiciliée 3 rue Paul Cazeneuve, 69008 Lyon 8eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.

Fiche d'identité de PRO.SAM

Dénomination
PRO.SAM
SIREN
410 315 774
SIRET (siège)
410 315 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68410315774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 315 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518M
Date de création
02 janvier 1997
Siège social
3 RUE PAUL CAZENEUVE, 69008, LYON 8EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRO.SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO.SAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO.SAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeFermé

    410 315 774 00019 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 516K

  • 33660 CAMPS SUR L'ISLEFermé

    410 315 774 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 518M

Documents juridiques de PRO.SAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRO.SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO.SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO.SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO.SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 octobre 2007 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO.SAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO.SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO.SAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Gérant : SIMOND Guy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 octobre 2007 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur PRO.SAM

Quel est le numéro SIREN de PRO.SAM ?

Le numéro SIREN de PRO.SAM est 410 315 774. Le SIRET de son siège social est 410 315 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68410315774.

Où se situe le siège social de PRO.SAM ?

Le siège social de PRO.SAM est situé 3 rue Paul Cazeneuve, 69008 Lyon 8eme.

PRO.SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO.SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO.SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO.SAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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