PRO SANIT CHAUFFAGE
Fermée4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Capital social
- 7,6 k€
PRO SANIT CHAUFFAGE est une SARL immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 370 445. Elle est domiciliée 3 rue de Verdun Selestat, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par ILHAN BILGIC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2020.
Fiche d'identité de PRO SANIT CHAUFFAGE
INSEE- Dénomination
- PRO SANIT CHAUFFAGE
- SIREN
- 430 370 445
- SIRET (siège)
- 430 370 445 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR25430370445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 370 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 18 avril 2000
- Date de radiation
- 09 octobre 2020
- Siège social
- 3 RUE DE VERDUN SELESTAT, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de PRO SANIT CHAUFFAGE
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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Finances de PRO SANIT CHAUFFAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SANIT CHAUFFAGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO SANIT CHAUFFAGE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
430 370 445 00032 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4322A
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé
430 370 445 00016 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 453E
- 67600 SELESTATFermé
430 370 445 00024 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4322A
Documents juridiques de PRO SANIT CHAUFFAGE
INPIConformité de PRO SANIT CHAUFFAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SANIT CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2018. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. N° RG : 17/00700
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. N° RG : 17/00700
Jugement du 13 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00700 ; RJ 18/40
Aucune mention de PRO SANIT CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRO SANIT CHAUFFAGE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. N° RG : 17/00700
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-04-24 · Jugement de liquidation judiciaire après période dâobservation. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. N° RG : 17/00700
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00700 ; RJ 18/40
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : BILGIC (Ilhan)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur PRO SANIT CHAUFFAGE
Quel est le numéro SIREN de PRO SANIT CHAUFFAGE ?
Le numéro SIREN de PRO SANIT CHAUFFAGE est 430 370 445. Le SIRET de son siège social est 430 370 445 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430370445.
Qui dirige PRO SANIT CHAUFFAGE ?
PRO SANIT CHAUFFAGE est dirigée par ILHAN BILGIC, gérant.
Où se situe le siège social de PRO SANIT CHAUFFAGE ?
Le siège social de PRO SANIT CHAUFFAGE est situé 3 rue de Verdun Selestat, 67600 Selestat.
PRO SANIT CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?
Non, PRO SANIT CHAUFFAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2020.
PRO SANIT CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SANIT CHAUFFAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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