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PRO SANIT CHAUFFAGE

Fermée
Siren430 370 445SARL67600 SELESTATRadiée le 09 octobre 2020

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents
Capital social
7,6 k€

PRO SANIT CHAUFFAGE est une SARL immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 370 445. Elle est domiciliée 3 rue de Verdun Selestat, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). La direction est assurée par ILHAN BILGIC en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2020.

Fiche d'identité de PRO SANIT CHAUFFAGE

Dénomination
PRO SANIT CHAUFFAGE
SIREN
430 370 445
SIRET (siège)
430 370 445 00032
N° TVA intracommunautaire
FR25430370445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 370 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
18 avril 2000
Date de radiation
09 octobre 2020
Siège social
3 RUE DE VERDUN SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PRO SANIT CHAUFFAGE

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

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Finances de PRO SANIT CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRO SANIT CHAUFFAGE

IB

ILHAN BILGIC

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO SANIT CHAUFFAGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    430 370 445 00032 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4322A

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    430 370 445 00016 · ouvert le 17 avril 2000 · NAF 453E

  • 67600 SELESTATFermé

    430 370 445 00024 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4322A

Documents juridiques de PRO SANIT CHAUFFAGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Conformité de PRO SANIT CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SANIT CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2018. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. N° RG : 17/00700

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. N° RG : 17/00700

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00700 ; RJ 18/40

Aucune mention de PRO SANIT CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO SANIT CHAUFFAGE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. N° RG : 17/00700

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-04-24 · Jugement de liquidation judiciaire après période d’observation. Date de cessation des paiements : 13 août 2016. Mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de maître David KOCH et de maître Julie LEVY, 11, avenue de Fribourg 68000 Colmar. N° RG : 17/00700

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître MASCHI, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et de Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° : 17/00700 ; RJ 18/40

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : BILGIC (Ilhan)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur PRO SANIT CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de PRO SANIT CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de PRO SANIT CHAUFFAGE est 430 370 445. Le SIRET de son siège social est 430 370 445 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25430370445.

Qui dirige PRO SANIT CHAUFFAGE ?

PRO SANIT CHAUFFAGE est dirigée par ILHAN BILGIC, gérant.

Où se situe le siège social de PRO SANIT CHAUFFAGE ?

Le siège social de PRO SANIT CHAUFFAGE est situé 3 rue de Verdun Selestat, 67600 Selestat.

PRO SANIT CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Non, PRO SANIT CHAUFFAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2020.

PRO SANIT CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SANIT CHAUFFAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.