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PRO SCOOT

Active
Siren488 978 776SARL61000 ALENCONCréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO SCOOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 488 978 776. Son siège social est situé 6 rue Charles Gide 6 8 10, 61000 Alencon. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de PRO SCOOT

Dénomination
PRO SCOOT
SIREN
488 978 776
SIRET (siège)
488 978 776 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05488978776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 978 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
6 RUE CHARLES GIDE 6 8 10, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO SCOOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO SCOOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeFermé

    488 978 776 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4540Z

Documents juridiques de PRO SCOOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRO SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO SCOOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SCOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2008. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO SCOOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO SCOOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - le Coubertin - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur PRO SCOOT

Quel est le numéro SIREN de PRO SCOOT ?

Le numéro SIREN de PRO SCOOT est 488 978 776. Le SIRET de son siège social est 488 978 776 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488978776.

Où se situe le siège social de PRO SCOOT ?

Le siège social de PRO SCOOT est situé 6 rue Charles Gide 6 8 10, 61000 Alencon.

PRO SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO SCOOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SCOOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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