PRO SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 080 544. Elle est domiciliée 319 RUE Pierre Mendes-france, 76300 Sotteville-lès-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MBARUSHA, président de sas.
Fiche d'identité de PRO SERVICE
INSEE- Dénomination
- PRO SERVICE
- SIREN
- 989 080 544
- SIRET (siège)
- 989 080 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04989080544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 080 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 319 RUE Pierre Mendes-france, 76300, Sotteville-lès-Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO SERVICE
- L'activité de location de véhicules courte et longue durée avec ou sans chauffeur, L'achat et la vente de tout type de véhicules, L'entretien et la réparation des véhicules et le nettoyage des véhicules,
Finances de PRO SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SERVICE
INSEEÉtablissements de PRO SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif
989 080 544 00012 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 7711A
Documents juridiques de PRO SERVICE
INPIComptes annuels de PRO SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SERVICE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026001717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 17 février 2026 · N° 2024F01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025007067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025004793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025002373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03833
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/07454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur PRO SERVICE
Quel est le numéro SIREN de PRO SERVICE ?
Le numéro SIREN de PRO SERVICE est 989 080 544. Le SIRET de son siège social est 989 080 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04989080544.
Qui dirige PRO SERVICE ?
PRO SERVICE est dirigée par PASCAL MBARUSHA, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO SERVICE ?
Le siège social de PRO SERVICE est situé 319 RUE Pierre Mendes-france, 76300 Sotteville-lès-Rouen.
PRO SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO SERVICE.
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