PRO'SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 558 947, PRO'SERVICES est une SARL créée le 1er juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue du Refuge, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO'SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRO'SERVICES
- SIREN
- 482 558 947
- SIRET (siège)
- 482 558 947 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62482558947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 558 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- 68 RUE DU REFUGE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO'SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO'SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
JACQUET
gérant · de janvier 2008 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO'SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeFermé
482 558 947 00016 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6311Z
Documents juridiques de PRO'SERVICES
INPIComptes annuels de PRO'SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO'SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2010. Clôturée le 03 août 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00145, date de cessation des paiements : 5 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00582
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/57677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00162
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05164
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02283
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00165
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P00857
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00270
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02191
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024J00141
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024082169
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00503
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Décision du 20 février 2024 · N° 22/00730
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03699
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04542
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00018
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/06469
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/03726
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09212
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/08759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO'SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO'SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00145, date de cessation des paiements : 5 novembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
ancien gérant : JACQUET (Mercedes) ; nouveau gérant : JACQUET (Odette).
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur PRO'SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRO'SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRO'SERVICES est 482 558 947. Le SIRET de son siège social est 482 558 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482558947.
Où se situe le siège social de PRO'SERVICES ?
Le siège social de PRO'SERVICES est situé 68 rue du Refuge, 84200 Carpentras.
PRO'SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO'SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO'SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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