PRO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 555 946. Son siège social est situé 229 av Georges Borel, 13300 Salon de Provence. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de PRO SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRO SERVICES
- SIREN
- 489 555 946
- SIRET (siège)
- 489 555 946 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65489555946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 555 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 229 AV GEORGES BOREL, 13300, SALON DE PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PRO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13300 SALON DE PROVENCESiègeFermé
489 555 946 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4520A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
489 555 946 00024 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4520A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
489 555 946 00032 · ouvert le 27 juillet 2009 · NAF 4520A
Documents juridiques de PRO SERVICES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2014. Clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00582
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/57677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00162
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05164
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02283
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00165
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03474
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00018
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Décision du 24 mars 2023 · N° 22/02191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/06469
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/03726
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09212
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09211
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/04577
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/08759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur PRO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRO SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRO SERVICES est 489 555 946. Le SIRET de son siège social est 489 555 946 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489555946.
Où se situe le siège social de PRO SERVICES ?
Le siège social de PRO SERVICES est situé 229 av Georges Borel, 13300 Salon de Provence.
PRO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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