PRO SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO SERVICES est une SARL immatriculée le 15 février 2007 sous le numéro SIREN 494 362 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par LAURENT MICHELS, gérant.
Fiche d'identité de PRO SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRO SERVICES
- SIREN
- 494 362 437
- SIRET (siège)
- 494 362 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494362437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 362 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 57 RUE SAINTE CATHERINE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRO SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SERVICES
INSEEÉtablissements de PRO SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
494 362 437 00019 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 4321A
- 24130 PRIGONRIEUXFermé
494 362 437 00027 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO SERVICES
INPIComptes annuels de PRO SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2010. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SERVICES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00582
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/57677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00162
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05164
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02283
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00165
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P00857
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00270
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Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02191
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024J00141
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00068
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04542
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00018
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03447
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/02191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09212
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/08759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur PRO SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRO SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRO SERVICES est 494 362 437. Le SIRET de son siège social est 494 362 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494362437.
Qui dirige PRO SERVICES ?
PRO SERVICES est dirigée par LAURENT MICHELS, gérant.
Où se situe le siège social de PRO SERVICES ?
Le siège social de PRO SERVICES est situé 57 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac.
PRO SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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