PRO SERVICES +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO SERVICES + est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 583 364. Elle est domiciliée 55 ALL 55 Allée de Bataillard 2, 01800 Rignieux-le-Franc. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN BRUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO SERVICES +
INSEE- Dénomination
- PRO SERVICES +
- SIREN
- 898 583 364
- SIRET (siège)
- 898 583 364 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18898583364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 583 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 55 ALL 55 Allée de Bataillard 2, 01800, Rignieux-le-Franc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PRO SERVICES +
service de nettoyage général pour particulier et professionnel, service d'agent d'accueil hôte et hôtesse, service à la personne en général, service de dératisation et désinfection, service de nettoyage de hotte et conduit de cuisine professionnelle, service de nettoyage sur scène de crime ou sinistré, revente de matériels et produits d'entretien
Finances de PRO SERVICES +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SERVICES +
INSEEÉtablissements de PRO SERVICES +
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 01800 Rignieux-le-FrancSiègeActif
898 583 364 00028 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8121Z
- 01800 MeximieuxActif
898 583 364 00036 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8121Z
- 01800 MEXIMIEUXFermé
898 583 364 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8121Z
Documents juridiques de PRO SERVICES +
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRO SERVICES +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SERVICES +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SERVICES +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO SERVICES +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SERVICES +. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00233
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/57677
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 04
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00639
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00162
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025034969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/05164
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/02283
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00165
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02463
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025P00857
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00270
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/02191
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024J00141
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024082169
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00503
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/02033
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/02139
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00416
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/04783
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 19/00651
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00730
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03699
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04542
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00019
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00018
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03447
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/02191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2022 · N° 17/09211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/08759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SERVICES + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SERVICES +
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur PRO SERVICES +
Quel est le numéro SIREN de PRO SERVICES + ?
Le numéro SIREN de PRO SERVICES + est 898 583 364. Le SIRET de son siège social est 898 583 364 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18898583364.
Qui dirige PRO SERVICES + ?
PRO SERVICES + est dirigée par JULIEN BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de PRO SERVICES + ?
Le siège social de PRO SERVICES + est situé 55 ALL 55 Allée de Bataillard 2, 01800 Rignieux-le-Franc.
PRO SERVICES + est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SERVICES + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SERVICES + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO SERVICES +.
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