PRO SO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 561 846, PRO SO BAT est une SARL créée le 14 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 744 Rte du Verrier, 69400 Arnas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par MARTINE NOIRAIX PEY en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de PRO SO BAT
INSEE- Dénomination
- PRO SO BAT
- SIREN
- 504 561 846
- SIRET (siège)
- 504 561 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65504561846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 561 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 14 août 2008
- Siège social
- 744 RTE DU VERRIER, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO SO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SO BAT
INSEEÉtablissements de PRO SO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 ARNASSiègeFermé
504 561 846 00016 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO SO BAT
INPIComptes annuels de PRO SO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO SO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 14 août 2008
Questions fréquentes sur PRO SO BAT
Quel est le numéro SIREN de PRO SO BAT ?
Le numéro SIREN de PRO SO BAT est 504 561 846. Le SIRET de son siège social est 504 561 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65504561846.
Qui dirige PRO SO BAT ?
PRO SO BAT est dirigée par MARTINE NOIRAIX PEY, liquidateur.
Où se situe le siège social de PRO SO BAT ?
Le siège social de PRO SO BAT est situé 744 Rte du Verrier, 69400 Arnas.
PRO SO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Arnas