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PRO-SOINS

Active
Siren449 909 969SARL44600 SAINT-NAZAIRECréée le 18 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-SOINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2003, identifiée par le SIREN 449 909 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-SOINS

Dénomination
PRO-SOINS
SIREN
449 909 969
SIRET (siège)
449 909 969 00031
N° TVA intracommunautaire
FR42449909969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 909 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
18 août 2003
Siège social
109 AV DE LA REPUBLIQUE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PRO-SOINS

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de PRO-SOINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-SOINS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-SOINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    449 909 969 00031 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4778C

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    449 909 969 00015 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 523E

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    449 909 969 00023 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 523E

Documents juridiques de PRO-SOINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PRO-SOINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-SOINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-SOINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-SOINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2013. Clôturée le 23 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2014 · publié le 22 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp philippe delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-SOINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-SOINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-SOINS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp philippe delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur PRO-SOINS

Quel est le numéro SIREN de PRO-SOINS ?

Le numéro SIREN de PRO-SOINS est 449 909 969. Le SIRET de son siège social est 449 909 969 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449909969.

Où se situe le siège social de PRO-SOINS ?

Le siège social de PRO-SOINS est situé 109 av de la Republique, 44600 Saint-Nazaire.

PRO-SOINS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-SOINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-SOINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-SOINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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