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PRO'SOL

Active
Siren377 509 864SARL11100 NARBONNECréée le 05 mars 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'SOL est une SARL immatriculée le 5 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 509 864. Elle est domiciliée 10 rue de l'Artisanat zi de Plaisance, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de PRO'SOL

Dénomination
PRO'SOL
SIREN
377 509 864
SIRET (siège)
377 509 864 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90377509864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 509 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
05 mars 1990
Siège social
10 RUE DE L'ARTISANAT ZI DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PRO'SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'SOL

Anciens dirigeants (2)

MS

Marie-Christine, Désirée né BOISSENIN SEGURA

Liquidateur · de janvier 2012 à novembre 2013

AS

Audrey SEGURA

Gérant(e) · de mars 2008 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRO'SOL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    377 509 864 00023 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 454M

  • 11100 NARBONNEFermé

    377 509 864 00031 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 454F

  • 11110 ARMISSANFermé

    377 509 864 00049 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de PRO'SOL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de PRO'SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO'SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO'SOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'SOL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liquidateur : SEGURA Marie-Christine, Désirée né(e) BOISSENIN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : SEGURA Audrey.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1990

Questions fréquentes sur PRO'SOL

Quel est le numéro SIREN de PRO'SOL ?

Le numéro SIREN de PRO'SOL est 377 509 864. Le SIRET de son siège social est 377 509 864 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90377509864.

Où se situe le siège social de PRO'SOL ?

Le siège social de PRO'SOL est situé 10 rue de l'Artisanat zi de Plaisance, 11100 Narbonne.

PRO'SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO'SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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