PRO SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO SOL est une SARL immatriculée le 9 juin 2016 sous le numéro SIREN 804 616 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 av Paul Vaillant Couturier, 93330 Neuilly-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par CALIN RUSCAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO SOL
INSEE- Dénomination
- PRO SOL
- SIREN
- 804 616 563
- SIRET (siège)
- 804 616 563 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45804616563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 616 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 116 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93330, NEUILLY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRO SOL
Travaux de bâtiment, dont pose de parquet revêtements de sol et carrelage.
Finances de PRO SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2016 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRO SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNESiègeActif
804 616 563 00024 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4333Z
- 77270 VILLEPARISISFermé
804 616 563 00016 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PRO SOL
INPIComptes annuels de PRO SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2016. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024001076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : RUSCAL Calin Codrin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-17 · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur PRO SOL
Quel est le numéro SIREN de PRO SOL ?
Le numéro SIREN de PRO SOL est 804 616 563. Le SIRET de son siège social est 804 616 563 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45804616563.
Qui dirige PRO SOL ?
PRO SOL est dirigée par CALIN RUSCAL, gérant.
Où se situe le siège social de PRO SOL ?
Le siège social de PRO SOL est situé 116 av Paul Vaillant Couturier, 93330 Neuilly-sur-Marne.
PRO SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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