PRO SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO SOL est une SARL immatriculée le 31 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 744 904. Elle est domiciliée 75 B rue Gambetta, 95400 Villiers le Bel. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par WAQAS MOHAMMAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO SOL
INSEE- Dénomination
- PRO SOL
- SIREN
- 828 744 904
- SIRET (siège)
- 828 744 904 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79828744904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 744 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 75 B RUE GAMBETTA, 95400, VILLIERS LE BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO SOL
Travaux de revêtement du sol et des murs.
Finances de PRO SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SOL
INSEEÉtablissements de PRO SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS LE BELSiègeActif
828 744 904 00016 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 4333Z
Documents juridiques de PRO SOL
INPIComptes annuels de PRO SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2018. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 20 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SOL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024001076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/00261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SOL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2017, désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-20
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur PRO SOL
Quel est le numéro SIREN de PRO SOL ?
Le numéro SIREN de PRO SOL est 828 744 904. Le SIRET de son siège social est 828 744 904 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79828744904.
Qui dirige PRO SOL ?
PRO SOL est dirigée par WAQAS MOHAMMAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO SOL ?
Le siège social de PRO SOL est situé 75 B rue Gambetta, 95400 Villiers le Bel.
PRO SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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