PRO SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 316 625, PRO SYSTEM est une SARL créée le 13 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 Che de l Argile, 13010 Marseille 10. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO SYSTEM
INSEE- Dénomination
- PRO SYSTEM
- SIREN
- 393 316 625
- SIRET (siège)
- 393 316 625 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80393316625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 316 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
- Code NAF / APE
- 454A
- Date de création
- 13 décembre 1993
- Siège social
- 59 CHE DE L ARGILE, 13010, MARSEILLE 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO SYSTEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO SYSTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLE 10SiègeFermé
393 316 625 00010 · ouvert le 13 décembre 1993 · NAF 454A
Documents juridiques de PRO SYSTEM
INPIComptes annuels de PRO SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO SYSTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO SYSTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO SYSTEM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/05628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 mars 2010 · N° 08/07857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO SYSTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1993
Questions fréquentes sur PRO SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de PRO SYSTEM ?
Le numéro SIREN de PRO SYSTEM est 393 316 625. Le SIRET de son siège social est 393 316 625 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393316625.
Où se situe le siège social de PRO SYSTEM ?
Le siège social de PRO SYSTEM est situé 59 Che de l Argile, 13010 Marseille 10.
PRO SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO SYSTEM.
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