PRO-SYSTEM FERMETURES

Active

Siren500 048 319SARL13600 LA CIOTATCréée le 17 septembre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRO-SYSTEM FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 048 319. Son siège social est situé av Guillaume Dulac la Treille Bat G, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-SYSTEM FERMETURES

INSEE

Dénomination: PRO-SYSTEM FERMETURES
SIREN: 500 048 319
SIRET (siège): 500 048 319 00015
N° TVA intracommunautaire: FR05500048319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 048 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 17 septembre 2007
Siège social: AV GUILLAUME DULAC LA TREILLE BAT G, 13600, LA CIOTAT
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de PRO-SYSTEM FERMETURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-SYSTEM FERMETURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-SYSTEM FERMETURES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13600 LA CIOTATSiègeFermé
500 048 319 00015 · ouvert le 17 septembre 2007 · NAF 4332B
13600 LA CIOTATFermé
500 048 319 00023 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4332B

Documents juridiques de PRO-SYSTEM FERMETURES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2010

Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

Acte

Comptes annuels de PRO-SYSTEM FERMETURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-SYSTEM FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-SYSTEM FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-SYSTEM FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2011. Clôturée le 24 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-SYSTEM FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-SYSTEM FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-SYSTEM FERMETURES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 juin 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
22 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

22 février 2024création
Date d'effet : 17 septembre 2007

Questions fréquentes sur PRO-SYSTEM FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de PRO-SYSTEM FERMETURES ?

Le numéro SIREN de PRO-SYSTEM FERMETURES est 500 048 319. Le SIRET de son siège social est 500 048 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05500048319.

Où se situe le siège social de PRO-SYSTEM FERMETURES ?

Le siège social de PRO-SYSTEM FERMETURES est situé av Guillaume Dulac la Treille Bat G, 13600 La Ciotat.