PRO TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 038 193, PRO TECH est une SCI créée le 11 décembre 1995. Son siège social est situé 39 rue Louis Piquemal, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRO TECH
INSEE- Dénomination
- PRO TECH
- SIREN
- 403 038 193
- SIRET (siège)
- 403 038 193 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85403038193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 038 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1995
- Siège social
- 39 RUE LOUIS PIQUEMAL, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO TECH
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de PRO TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO TECH
INSEEÉtablissements de PRO TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
403 038 193 00013 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRO TECH
INPIComptes annuels de PRO TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO TECH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-42.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1995
Questions fréquentes sur PRO TECH
Quel est le numéro SIREN de PRO TECH ?
Le numéro SIREN de PRO TECH est 403 038 193. Le SIRET de son siège social est 403 038 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85403038193.
Qui dirige PRO TECH ?
PRO TECH est dirigée par JEAN BOYER, gérant.
Où se situe le siège social de PRO TECH ?
Le siège social de PRO TECH est situé 39 rue Louis Piquemal, 66240 Saint-Esteve.
PRO TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO TECH.
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