PRO-TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO-TECH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2017, identifiée par le SIREN 828 482 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Flandres Lot 51, 95500 Bonneuil-en-France. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par ISMAEL ALLALI, président de sas.
Fiche d'identité de PRO-TECH
INSEE- Dénomination
- PRO-TECH
- SIREN
- 828 482 513
- SIRET (siège)
- 828 482 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61828482513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 482 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 31 octobre 2017
- Siège social
- 2 RTE DE FLANDRES LOT 51, 95500, BONNEUIL-EN-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO-TECH
ACTIVITE DE CABLAGE RESEAU TELEPHONIQUE ET DE TOUT TYPE
Finances de PRO-TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-TECH
INSEEÉtablissements de PRO-TECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 BONNEUIL-EN-FRANCESiègeActif
828 482 513 00011 · ouvert le 13 mars 2017 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO-TECH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRO-TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-TECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-TECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-TECH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/12793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08547
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/53935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-42.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-TECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2017
Questions fréquentes sur PRO-TECH
Quel est le numéro SIREN de PRO-TECH ?
Le numéro SIREN de PRO-TECH est 828 482 513. Le SIRET de son siège social est 828 482 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61828482513.
Qui dirige PRO-TECH ?
PRO-TECH est dirigée par ISMAEL ALLALI, président de sas.
Où se situe le siège social de PRO-TECH ?
Le siège social de PRO-TECH est situé 2 Rte de Flandres Lot 51, 95500 Bonneuil-en-France.
PRO-TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-TECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-TECH.
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