PRO TECH HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 928 903, PRO TECH HABITAT est une SARL créée le 9 mai 2006. Elle est domiciliée 0000 All des Foulques Parc de Sesquieres, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO TECH HABITAT
INSEE- Dénomination
- PRO TECH HABITAT
- SIREN
- 489 928 903
- SIRET (siège)
- 489 928 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41489928903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 928 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 mai 2006
- Siège social
- 0000 ALL DES FOULQUES PARC DE SESQUIERES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO TECH HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO TECH HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO TECH HABITAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
489 928 903 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO TECH HABITAT
INPIComptes annuels de PRO TECH HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO TECH HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO TECH HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO TECH HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO TECH HABITAT. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO TECH HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO TECH HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 mai 2006
Questions fréquentes sur PRO TECH HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PRO TECH HABITAT ?
Le numéro SIREN de PRO TECH HABITAT est 489 928 903. Le SIRET de son siège social est 489 928 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489928903.
Où se situe le siège social de PRO TECH HABITAT ?
Le siège social de PRO TECH HABITAT est situé 0000 All des Foulques Parc de Sesquieres, 31200 Toulouse.
PRO TECH HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO TECH HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO TECH HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO TECH HABITAT.
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