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PRO TEMPORE

Active
Siren800 831 372SAS21200 BEAUNECréée le 07 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PRO TEMPORE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 831 372. Son siège social est situé 27 rue de Chorey, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEROME DUCOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO TEMPORE

Dénomination
PRO TEMPORE
SIREN
800 831 372
SIRET (siège)
800 831 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68800831372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 831 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 mars 2014
Siège social
27 RUE DE CHOREY, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO TEMPORE

Prestation de services en matière de gestion administrative, financière et des ressources humaines, d'assistance au recrutement, de diagnostic, de conseil en orientation stratégique, gestion et organisation d'entreprises, la recherche et l'optimisation de financements ; La direction et le management de services administratifs financiers et ressources humaines.

Finances de PRO TEMPORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO TEMPORE

JD

JEROME DUCOS

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2014) · 12 ans

Établissements de PRO TEMPORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    800 831 372 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRO TEMPORE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de PRO TEMPORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO TEMPORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO TEMPORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO TEMPORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO TEMPORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO TEMPORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO TEMPORE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2014

Marques déposées par PRO TEMPORE

PRO TEMPORE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pro Tempore

    N° 4076110 · Déposée le 14 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 14 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRO TEMPORE

Quel est le numéro SIREN de PRO TEMPORE ?

Le numéro SIREN de PRO TEMPORE est 800 831 372. Le SIRET de son siège social est 800 831 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68800831372.

Qui dirige PRO TEMPORE ?

PRO TEMPORE est dirigée par JEROME DUCOS, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO TEMPORE ?

Le siège social de PRO TEMPORE est situé 27 rue de Chorey, 21200 Beaune.

PRO TEMPORE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO TEMPORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO TEMPORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO TEMPORE.

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