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PRO-TER-BAT

Active
Siren414 723 684SARL13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 08 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-TER-BAT est une SARL immatriculée le 8 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 723 684. Elle est domiciliée Rte des Puits Qrt Lencouvent, 13109 Simiane-Collongue. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO-TER-BAT

Dénomination
PRO-TER-BAT
SIREN
414 723 684
SIRET (siège)
414 723 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79414723684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 723 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
08 décembre 1997
Siège social
RTE DES PUITS QRT LENCOUVENT, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-TER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-TER-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO-TER-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé

    414 723 684 00018 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 451A

Documents juridiques de PRO-TER-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 février 2000

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de PRO-TER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-TER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-TER-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-TER-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-TER-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-TER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-TER-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1997

Questions fréquentes sur PRO-TER-BAT

Quel est le numéro SIREN de PRO-TER-BAT ?

Le numéro SIREN de PRO-TER-BAT est 414 723 684. Le SIRET de son siège social est 414 723 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414723684.

Où se situe le siège social de PRO-TER-BAT ?

Le siège social de PRO-TER-BAT est situé Rte des Puits Qrt Lencouvent, 13109 Simiane-Collongue.

PRO-TER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-TER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-TER-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-TER-BAT.

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