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PRO-TERRASSEMENT

Active
Siren423 581 891SARL97410 Saint PierreCréée le 07 juillet 1999
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

PRO-TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 581 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RTE 25 route Ligne Paradis, 97410 Saint Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES NASSIBOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRO-TERRASSEMENT

Dénomination
PRO-TERRASSEMENT
SIREN
423 581 891
SIRET (siège)
423 581 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95423581891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 581 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 958,17 €
Code NAF / APE
451A
Date de création
07 juillet 1999
Siège social
25 RTE 25 route Ligne Paradis , 97410, Saint Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-TERRASSEMENT

CN

CHARLES NASSIBOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de PRO-TERRASSEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97410 Saint PierreSiègeFermé

    423 581 891 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 451A

Documents juridiques de PRO-TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO-TERRASSEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-TERRASSEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-TERRASSEMENT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 13 juillet 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la sanction de comblement du passif et l'interdiction de gérer pour une période de dix ans. Affaire n° RG : 07/00427

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-TERRASSEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 18 mars 2008 · Jugement prononçant la sanction de comblement du passif et l'interdiction de gérer pour une période de dix ans. Affaire n° RG : 07/00427

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1999

Questions fréquentes sur PRO-TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de PRO-TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de PRO-TERRASSEMENT est 423 581 891. Le SIRET de son siège social est 423 581 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423581891.

Qui dirige PRO-TERRASSEMENT ?

PRO-TERRASSEMENT est dirigée par CHARLES NASSIBOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PRO-TERRASSEMENT ?

Le siège social de PRO-TERRASSEMENT est situé 25 RTE 25 route Ligne Paradis, 97410 Saint Pierre.

PRO-TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

PRO-TERRASSEMENT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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