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PRO-TOITURES SA

Active
Siren488 429 358Société étrangère 4901 BASCHARAGECréée le 01 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO-TOITURES SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2006, identifiée par le SIREN 488 429 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Continentale, 4901 Bascharage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de PRO-TOITURES SA

Dénomination
PRO-TOITURES SA
SIREN
488 429 358
SIRET (siège)
488 429 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72488429358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 429 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399D
Date de création
01 février 2006
Siège social
45 RUE DE LA CONTINENTALE, 4901 BASCHARAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO-TOITURES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-TOITURES SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRO-TOITURES SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4901 BASCHARAGESiègeActif

    488 429 358 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399D

Documents juridiques de PRO-TOITURES SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRO-TOITURES SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-TOITURES SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-TOITURES SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-TOITURES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-TOITURES SA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-TOITURES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-TOITURES SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur PRO-TOITURES SA

Quel est le numéro SIREN de PRO-TOITURES SA ?

Le numéro SIREN de PRO-TOITURES SA est 488 429 358. Le SIRET de son siège social est 488 429 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72488429358.

Où se situe le siège social de PRO-TOITURES SA ?

Le siège social de PRO-TOITURES SA est situé 45 rue de la Continentale, 4901 Bascharage.

PRO-TOITURES SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-TOITURES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-TOITURES SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-TOITURES SA.

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