PRO TRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 493 446, PRO TRANS est une SARL créée le 26 août 1997. Son siège social est situé 9 rue de l'Avre, 78340 Les Clayes-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 602M. Elle est dirigée par OLIVIER RUSCADE, gérant.
Fiche d'identité de PRO TRANS
INSEE- Dénomination
- PRO TRANS
- SIREN
- 413 493 446
- SIRET (siège)
- 413 493 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21413493446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 493 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 26 août 1997
- Siège social
- 9 RUE DE L'AVRE, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO TRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO TRANS
INSEEÉtablissements de PRO TRANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé
413 493 446 00012 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 602M
Documents juridiques de PRO TRANS
INPIComptes annuels de PRO TRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO TRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO TRANS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024015578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO TRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1997
Questions fréquentes sur PRO TRANS
Quel est le numéro SIREN de PRO TRANS ?
Le numéro SIREN de PRO TRANS est 413 493 446. Le SIRET de son siège social est 413 493 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21413493446.
Qui dirige PRO TRANS ?
PRO TRANS est dirigée par OLIVIER RUSCADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO TRANS ?
Le siège social de PRO TRANS est situé 9 rue de l'Avre, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
PRO TRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO TRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO TRANS.
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