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PRO VIGNES

Active
Siren522 494 947SARL33330 SAINT-EMILIONCréée le 06 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 494 947, PRO VIGNES est une SARL créée le 6 mai 2010. Son siège social est situé 605 Bergat Cht la Clotte, 33330 Saint-Emilion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.

Fiche d'identité de PRO VIGNES

Dénomination
PRO VIGNES
SIREN
522 494 947
SIRET (siège)
522 494 947 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64522494947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 494 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
06 mai 2010
Siège social
605 BERGAT CHT LA CLOTTE, 33330, SAINT-EMILION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO VIGNES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33330 SAINT-EMILIONSiègeFermé

    522 494 947 00016 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 0161Z

Documents juridiques de PRO VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de PRO VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO VIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO VIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2012. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Maach Rachid pour une durée de 3 ans et M. Bousseaden Samir pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 rue Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO VIGNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Maach Rachid pour une durée de 3 ans et M. Bousseaden Samir pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2012 désignant liquidateur Maître Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 rue Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-18 · Début d'activité : 2010-05-06

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur PRO VIGNES

Quel est le numéro SIREN de PRO VIGNES ?

Le numéro SIREN de PRO VIGNES est 522 494 947. Le SIRET de son siège social est 522 494 947 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64522494947.

Où se situe le siège social de PRO VIGNES ?

Le siège social de PRO VIGNES est situé 605 Bergat Cht la Clotte, 33330 Saint-Emilion.

PRO VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO VIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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