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PROACCES

Active
Siren425 094 869SARL75020 PARIS 20Créée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 094 869, PROACCES est une SARL créée le 15 novembre 1999. Elle est domiciliée 34 rue de Bagnolet Chez Xavier Delaunay, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 221C comme activité principale.

Fiche d'identité de PROACCES

Dénomination
PROACCES
SIREN
425 094 869
SIRET (siège)
425 094 869 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11425094869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 094 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221C
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
34 RUE DE BAGNOLET CHEZ XAVIER DELAUNAY, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROACCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROACCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    425 094 869 00012 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 221C

Documents juridiques de PROACCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROACCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROACCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur PROACCES

Quel est le numéro SIREN de PROACCES ?

Le numéro SIREN de PROACCES est 425 094 869. Le SIRET de son siège social est 425 094 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11425094869.

Où se situe le siège social de PROACCES ?

Le siège social de PROACCES est situé 34 rue de Bagnolet Chez Xavier Delaunay, 75020 Paris 20.

PROACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROACCES.

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