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PROACTIS

Active
Siren451 939 540SARL90000 BELFORTCréée le 01 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROACTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 451 939 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Yser, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PROACTIS

Dénomination
PROACTIS
SIREN
451 939 540
SIRET (siège)
451 939 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65451939540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 939 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 février 2004
Siège social
3 RUE DE L YSER, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROACTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    451 939 540 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROACTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de PROACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROACTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROACTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur PROACTIS

Quel est le numéro SIREN de PROACTIS ?

Le numéro SIREN de PROACTIS est 451 939 540. Le SIRET de son siège social est 451 939 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451939540.

Où se situe le siège social de PROACTIS ?

Le siège social de PROACTIS est situé 3 rue de l Yser, 90000 Belfort.

PROACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROACTIS.

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