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PROACTIVE HABITAT

Active
Siren790 151 898SARL53960 BONCHAMP-LES-LAVALCréée le 21 décembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROACTIVE HABITAT est une SARL immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 151 898. Son siège social est situé bd des Grands Bouessays, 53960 Bonchamp-les-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de PROACTIVE HABITAT

Dénomination
PROACTIVE HABITAT
SIREN
790 151 898
SIRET (siège)
790 151 898 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67790151898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 151 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
BD DES GRANDS BOUESSAYS, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROACTIVE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROACTIVE HABITAT

Anciens dirigeants (1)

CP

Cédric PICOT

Gérant(e) · de décembre 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROACTIVE HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeFermé

    790 151 898 00018 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6810Z

  • 53000 LAVALFermé

    790 151 898 00026 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PROACTIVE HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PROACTIVE HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROACTIVE HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROACTIVE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROACTIVE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2015. Clôturée le 31 août 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROACTIVE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROACTIVE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROACTIVE HABITAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL GUILLAUME LEMERCIER, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur PROACTIVE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PROACTIVE HABITAT ?

Le numéro SIREN de PROACTIVE HABITAT est 790 151 898. Le SIRET de son siège social est 790 151 898 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790151898.

Où se situe le siège social de PROACTIVE HABITAT ?

Le siège social de PROACTIVE HABITAT est situé bd des Grands Bouessays, 53960 Bonchamp-les-Laval.

PROACTIVE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROACTIVE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROACTIVE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROACTIVE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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