PROALPELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROALPELEC est une SARL immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 125 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 1269 av des Balmes, 01700 Miribel. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de PROALPELEC
INSEE- Dénomination
- PROALPELEC
- SIREN
- 443 125 810
- SIRET (siège)
- 443 125 810 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08443125810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 125 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- 1269 AV DES BALMES, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROALPELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROALPELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROALPELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
443 125 810 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROALPELEC
INPIComptes annuels de PROALPELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROALPELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROALPELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROALPELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2008. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant liquidateur SCP Belat- Desprat, représentée par Mes J.C. Belat et F. Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROALPELEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROALPELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROALPELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant liquidateur SCP Belat- Desprat, représentée par Mes J.C. Belat et F. Desprat, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur PROALPELEC
Quel est le numéro SIREN de PROALPELEC ?
Le numéro SIREN de PROALPELEC est 443 125 810. Le SIRET de son siège social est 443 125 810 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08443125810.
Où se situe le siège social de PROALPELEC ?
Le siège social de PROALPELEC est situé 1269 av des Balmes, 01700 Miribel.
PROALPELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PROALPELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROALPELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROALPELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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