Checkers

PROARTIS

Active
Siren523 991 321SARL54380 DIEULOUARDCréée le 27 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROARTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 991 321. Elle est domiciliée 1 av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard. Son activité principale relève du code NAF 4711D.

Fiche d'identité de PROARTIS

Dénomination
PROARTIS
SIREN
523 991 321
SIRET (siège)
523 991 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26523991321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 991 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711D
Date de création
27 juillet 2010
Siège social
1 AV DU GENERAL DE GAULLE, 54380, DIEULOUARD
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROARTIS

Anciens dirigeants (1)

AT

Arnaud TISSERAND

Gérant(e) · de juillet 2010 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROARTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54380 DIEULOUARDSiègeFermé

    523 991 321 00010 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 4711D

Documents juridiques de PROARTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROARTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROARTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROARTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROARTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2014. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROARTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROARTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-28

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur PROARTIS

Quel est le numéro SIREN de PROARTIS ?

Le numéro SIREN de PROARTIS est 523 991 321. Le SIRET de son siège social est 523 991 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26523991321.

Où se situe le siège social de PROARTIS ?

Le siège social de PROARTIS est situé 1 av du General de Gaulle, 54380 Dieulouard.

PROARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROARTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROARTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supermarchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711D

Entreprises à Dieulouard

Toutes les entreprises à Dieulouard